Loi AGEC : tout savoir sur l’achat public d’aménagement et mobilier circulaire

 

Avec l’urgence de préserver les ressources naturelles et de réduire les déchets, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est devenue un pilier dans les politiques publiques en France. Son article 58 marque un changement significatif en matière de commande publique en introduisant de nouvelles obligations pour l’achat, notamment l’achat de mobilier et aménagement circulaire.

Qu’est-ce que l’article 58 de la loi AGEC ?

 

L’article 58 de la loi AGEC impose au secteur public des seuils minimaux d’achats de fournitures issus du réemploi (produits de seconde main), de la réutilisation (communément appelé upcycling) ou intégrant des matières recyclées dans des proportions allant de 20 à 100% selon le type de produits (hors exceptions).

Si la loi AGEC (Anti-gaspillage économie circulaire) vise à transformer l’économie linéaire de notre système en une économie circulaire, l’article 58 ambitionne de faire des achats publics un important levier de transformation de notre société. L’objectif est de réduire les déchets et mieux préserver les ressources naturelles en accélérant le changement de modèles de production. Par ailleurs, l’État souhaite ainsi envoyer un signal fort à tous les acteurs économiques et provoquer un effet boule de neige vis-à-vis des achats privés.

Les avantages de l’intégration du mobilier réemployé dans les commandes publiques

 

Intégrer le mobilier réemployé dans les achats publics présente plusieurs avantages :

1. Réduire les coûts : Le mobilier réemployé est entre 30 et 50% moins cher que le neuf. Enfin, la réduction des coûts de gestion des déchets peut également alléger le budget des collectivités.

2. Valoriser l’image de la collectivité : En choisissant du mobilier écologique, les collectivités renforcent leur image publique et montrent l’exemple en matière de responsabilité environnementale. Mettre en avant sa démarche d’aménagement circulaire permet en outre d’inspirer les populations et d’encourager les pratiques éco-responsables.

3. Réduire l’impact environnemental : L’utilisation de mobilier circulaire réduit la demande de nouvelles matières premières, diminuant ainsi l’empreinte carbone liée à la production de nouveaux meubles.

4. Stimuler le marché local : En optant pour des fournisseurs régionaux, les collectivités contribuent au développement de l’économie locale. À noter que, que selon le mode de traitement d’un déchet, le nombre d’emplois générés augmente exponentiellement.

5. Impulser la consolidation et la création de nouveaux savoir-faire d’avenir : Favoriser l’aménagement circulaire et local participe au développement de savoir-faire essentiels à la compétitivité des entreprises locales et permet d’encourager le développement d’autres projets d’industrie circulaire.

Ces avantages montrent qu’en plus d’être conforme à la loi, intégrer des consommations circulaires dans les achats publics est un véritable atout pour les collectivités soucieuses de leur impact.

Les défis de la commande publique face à l’intégration de l’économie circulaire dans ses achats

 

Bien que l’article 58 représente un grand pas vers la durabilité, certains défis demeurent :

– Manque de fournisseurs spécialisés : Toutes les régions n’ont pas encore accès à des fournisseurs capables de fournir du mobilier réemployé à grande échelle.

– Niveau de maturité de la structuration de la filière : Le faible niveau de maturité de la filière du réemploi pose des problèmes de fluidité dans la chaîne de valeur.

– Méconnaissance des coûts de produits issus de l’économie circulaire : Il s’agit de bien différencier produits réemployés et produits réutilisés, car la chaîne de valeur et le niveau de prix est bien différent. Par ailleurs, attention à ne pas associer réemploi et prix faible ! Un produit de seconde main de qualité peut coûter plus cher qu’un produit neuf de moins bonne qualité.

– Formation ou accompagnement nécessaire des équipes d’achat : La démarche d’achats responsables nécessite de connaître les solutions existantes sur le territoire, mais avant tout une prise de conscience du potentiel de la filière et de la nécessité de promouvoir cette économie locale et circulaire.

– Appels d’offres pas assez flexibles : Lorsque les acheteurs publics ne connaissent pas les solutions innovantes et circulaires, ils ont tendance à rédiger des cahiers des charges correspondant aux produits neufs du marché traditionnel. Cela rend difficile l’intégration de produits issus de l’économie circulaire et peut, sans le vouloir, orienter les projets vers des options plus conventionnelles, freinant ainsi l’intégration d’alternatives durables.

Nos recommandations aux organisations publiques et privées pour obtenir un aménagement circulaire

 

Former les équipes en amont

Sensibilisez les équipes à l’importance de l’économie circulaire et aux avantages des produits qui en sont issus. Assurez-vous pour cela d’avoir un accompagnement adapté afin que les équipes concernées puissent correctement évaluer les différentes options d’aménagement (qu’il s’agisse du mobilier, des revêtements ou autre).

→ Différences entre réemploi et réutilisation : Voici l’article Comment choisir son mobilier et à quel prix ? pour y voir plus clair !
→ Accompagnement : En tant qu’aménageur spécialiste de l’économie circulaire les entreprises comme Obier sont en mesure de vous accompagner dans ce type de démarche. Vous pouvez donc directement nous contacter.

Tester sur des projets pilote (hors AO) & impliquer vos équipes

Les projets pilotes permettent mettre un pied dans l’économie circulaire de manière rapide et efficace ! Préconisez pour cela les projets ou lots dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT et qui, par conséquent, ne nécessitent pas de mise en concurrence préalables (voir détails de l’article R2122-8 du code de la commande publique).

De plus, les achats en économie circulaire sont une aventure locale, vous pouvez impliquer plus globalement vos équipes dans le projet pour une meilleure appropriation.

Apprenez à connaître l’écosystème circulaire

Sélectionnez des entreprises spécialisées dans l’aménagement et le mobilier durable afin de garantir la qualité et la conformité des produits.
Obier, en tant qu’ensemblier des solutions du territoire, vous permet de ne pas avoir à chercher de fournisseurs de part et d’autre.

→ Showroom du design circulaire : Prenez rendez-vous chez nous pour venir découvrir la plus grande collection de mobilier et matériaux responsables et français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
→ Labels de référence : Les labels comme “Engagé à Lyon” permettent de référencer les entreprises de l’ESS de votre écosystème local.
→ Incubateurs sociaux : Interrogez les incubateurs sociaux de votre région, ils disposent également d’une fine connaissance des solutions du territoire.
→Acteurs inclusifs : Rapprochez vous d’ESAT (Établissement et service d’accompagnement par le travail) et entreprises d’insertion de votre région.

Adaptez vos Appels d’offre & relayez les aux acteurs engagés

– Rédaction AO : Veillez à rédiger le cahier des charges de façon à ce qu’il soit adapté aux offres durables en demandant une intention plutôt que des caractéristiques précises. Adaptez les critères de choix selon les types d’espaces (bureaux, espaces urbains, etc.) et veillez à intégrer des éléments favorisant l’inclusivité et le bien-être, comme la signalétique inclusive, le design actif ou la [végétalisation](https://www.societeprotectricedesvegetaux.com/).

– Évaluation des coûts : Tenez compte des bénéfices long terme (durabilité, réparabilité, réduction des coûts de gestion des déchets et gestion optimisée des ressources).

– Budget : Indiquez une enveloppe afin de préciser l’intention d’achat. Il existe une forte disparité des prix selon l’origine des produits (réemploi ou réutilisation). Préciser vos critères de prix peux aider à mieux orienter les offres qui vous seront faites. Par exemple : bureau + fauteuil + caisson → budget réemploi = 500 € / Budget réutilisation = 950€

– Esthétique : Misez sur des designs intemporels, en harmonie avec l’identité visuelle de l’organisation / du lieu, plutôt que sur des modes passagères, pour éviter le renouvellement fréquent. De plus, optez pour des matériaux et designs qui valorisent l’identité locale et le patrimoine régional, renforçant ainsi le lien avec la communauté.

– Critères d’évaluation :Utilisez un système de notation qui valorise l’impact social et environnemental.

– Diffusion de l’AO : Diffusez vos consultations sur des réseaux spécialisés comme eclaira ou les incubateurs sociaux tels que Ronalpia et Alter’Incub.

Soyez plus agiles et flexibles dans votre posture d’achat

Gardez à l’esprit que l’économie circulaire est soumise à plus de contraintes que le marché traditionnel des produits neufs, le choix de produits et matières est donc plus réduit. Il s’agit donc d’adapter ses exigences sans pour autant avoir à faire de concession sur la qualité.
C’est là tout l’enjeu de notre filière : optimiser l’impact social et environnemental sans concessions sur le confort, la qualité, l’esthétique et la sécurité.

Mesurez votre impact & valorisez votre démarche

Mesurez votre impact à l’aide d’indicateurs pré-définis (km parcourus, quantité de déchets évités, nombre de partenaires locaux, nombre d’heures d’insertion…). Communiquez ensuite vos résultats dans vos rapports RSE et autres supports internes et externes, afin de véhiculer un message inspirant. En plus de renforcer votre image et d’incarner vos valeurs, ce type de démarche peut véhiculer une vision optimiste et motivante. Contribuant au bien-être des parties prenantes et à la diffusion de pratiques éco-responsables.

N’oubliez pas qu’au-delà de l’impact environnemental, l’achat de produits durables peut aussi générer un fort impact social : dynamisation du territoire, création d’emploi, soutien de pratiques éthiques, travail d’insertion…

→ Bilan & trophée d’impact : Nous réalisons des bilans et trophée d’impact pour vos projets d’aménagement et de fourniture de mobilier durable.

Reproduisez la démarche dans vos autres actions d’achat

Étendez les pratiques circulaires à d’autres catégories d’achats (fournitures de bureau, équipement, etc.) pour maximiser l’impact de vos efforts et renforcer la cohérence de vos initiatives. Une démarche durable dans l’ensemble de vos achats envoie un message fort à tous vos partenaires et renforce votre engagement global.

Pourquoi nous vous conseillons de faire appel à un aménageur spécialisé en économie circulaire

 

– Une démarche simplifiée avec une solution tout en un : Faire appel à un aménageur permet par ailleurs de confier le sourcing, le transport, la livraison et l’installation du mobilier à un seul et même acteur.

– Une solution sur mesure, parfaitement adaptée à vos besoins : En combinant plusieurs sources d’approvisionnement, les spécialistes de l’aménagement durable, sont en mesure de proposer un ensemble de fournitures et un aménagement d’espace cohérent avec votre budget, mais aussi à votre stratégie, votre image et le patrimoine des lieux et du territoire.

– Un gage de qualité et d’efficacité : Les ateliers de co-conception avec l’organisation et les futurs utilisateurs potentiels aident à saisir précisément les besoins et à le retranscrire sous forme d’espace et de mobilier de manière très cohérente et évolutive. Ils peuvent parfois permettre de faire moins mais mieux.

→ Demandez un Audit gratuit !

Exemples d’aménagements circulaires pour le secteur public

 

La Maison Vermorel (Villefranche-sur-Saône)

Le réfectoire du campus de l’INSA (Lyon)

Conclusion : Une transition vers un avenir plus durable !

 

L’article 58 de la loi AGEC représente un levier clé pour ancrer l’économie circulaire dans les collectivités françaises. Les bénéfices d’un aménagement circulaire sont nombreux, tant en termes d’impact environnemental que d’économies à long terme !

Cela vaut pour les finances publiques comme pour les entreprises pour qui l’aménagement circulaire constitue également une belle opportunité stratégique, permettant, entre autres, d’améliorer leur bilan d’impact RSE.

Enfin, faire appel à un aménageur spécialiste de l’économie circulaire permet de réduire la complexité de vos projets d’aménagement d’espace et/ou de fourniture de mobiliers circulaires, tout en garantissant un rendu qualitatif.

Intéressé ?

Venez découvrir le détail de notre offre et l’historique de nos projets.

N’hésitez pas à nous faire part de vos projets via le formulaire de contact.